Droit à l’Image

La Photo de rue

J’adore la photo de rue. Mais là, je rencontre deux problèmes, le premier étant celui de pouvoir photographier des inconnus avec leur accord ou pas. Le deuxième concerne le droit à l’image. Car comme vous le savez, le droit au respect de la vie privée des quidams prévaut sur le droit à la création artistique du photographe.

L’article 9 du Code Civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée » réglemente et conditionne ce fameux Droit à l’Image.

Aujourd’hui avec le réseaux sociaux d’Internet et la prolifération des photos qui y sont déposées chaque jour pour tout et n’importe quoi, sans autorisation aucune des uns et des autres, les tribunaux pourraient être envahis par de nombreuses plaintes à juger. Heureusement nous n’en sommes pas là.

Alors !
J’ai tenté de m’instruire sur le sujet en lisant beaucoup sur internet et le résultat est frustrant.

On ne peut pas photographier des personnes inconnues, individuelles et reconnaissables sans leur accord, surtout si le but est d’éditer les photos pour un usage commercial, ou de les mettre en ligne sur internet pour le seul plaisir des yeux.

Un accord préalable doit être obtenu de la personne photographiée.

J’ai lu deux ouvrages qui traitent avec détails la question :
– La Photographie amateur. Guide Juridique et Pratique aux éditions du PUITS FLEURI
– Le Guide 2010 du Photographe professionnel aux éditions du PUITS-FLEURI

Je les conseille. De même vous pouvez lire les infos apportées par Service-Public.fr sur le droit à l’image qui y-est expliqué en quelques lignes.

Je vous invite aussi à visiter le superbe site de Thomas Benezeth qui commente Le droit à l’image en photo de rue, et le non-moins intéressant site à caractère juridique « Village de la Justice » sur lequel Hortense Moisand, Avocate explique ce qu’est Le droit à l’image et les photographes.

A la lecture de ces deux sites, j’ai retenu ceci :
Pour ceux qui pratiquent la Photo de rue comme moyen d’expression artistique, le quidam photographié dans la rue obtiendra gain de cause dans un procès s’il peut prouver que la diffusion de son image lui porte un préjudice moral ou financier. Dans le cas contraire la liberté d’expression artistique du photographe donne le droit au photographe de diffuser l’image de la personne photographiée, même si celle-ci n’est pas d’accord.
CQFD,

Conclusion:
Pour moi le droit à l’image donne des maux de tête et entre dans un cadre plus philosophique que juridique, le bon sens doit l’emporter. A vous de voir.

PS : A lire aussi les infos trés instructives écrites par NIKON PASSION sur le sujet.